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1 titre universel de paiement
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2 acquéreur à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > acquéreur à titre universel
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3 acquisition à titre universel
приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre universel
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4 acte à titre universel
сделка, направленная на установление универсального правопреемстваDictionnaire de droit français-russe > acte à titre universel
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5 ayant cause à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > ayant cause à titre universel
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6 légataire à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > légataire à titre universel
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7 legs à titre universel
легат, имеющий своим предметом определённую часть имуществаDictionnaire de droit français-russe > legs à titre universel
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8 successeur (à titre) universel
Dictionnaire de droit français-russe > successeur (à titre) universel
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9 successeur (à titre) universel
Dictionnaire de droit français-russe > successeur (à titre) universel
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10 transmission à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > transmission à titre universel
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11 usufruit à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > usufruit à titre universel
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12 legs à titre universel
residuary bequest ou legacy, residue of one's estate -
13 acquisition à titre universel
сущ.юр. приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre universel
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14 acquéreur à titre universel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquéreur à titre universel
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15 acte à titre universel
сущ.юр. сделка, направленная на установление универсального правопреемстваФранцузско-русский универсальный словарь > acte à titre universel
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16 ayant cause à titre universel
Французско-русский универсальный словарь > ayant cause à titre universel
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17 disposition testamentaire à titre universel
Французско-русский универсальный словарь > disposition testamentaire à titre universel
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18 légataire à titre universel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > légataire à titre universel
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19 légataire à titre universel
legatee by universal title; universal legatee (or beneficiary); sole legateeDictionnaire juridique, politique, économique et financier > légataire à titre universel
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20 legs à titre universel
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > legs à titre universel
См. также в других словарях:
Titre universel de paiement — ● Titre universel de paiement ancien titre de recouvrement remplacé par le T.I.P … Encyclopédie Universelle
À titre universel — ● À titre universel se dit de ce qui porte sur une fraction du patrimoine … Encyclopédie Universelle
universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
universel — universel, elle (u ni vèr sèl, sè l ) adj. 1° Qui s étend à tout, qui s étend partout. • Tout se trouvait en eux, hormis ce que les hommes Font marcher avant tout dans le siècle où nous sommes : Ce sont les biens, c est l or, mérite universel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Ayant cause à titre universel — Droit civil: ayant cause recevant une fraction de patrimoine composée de droits et d obligations … Lexique de Termes Juridiques
Transmission à titre universel — transmission d une quote part de biens … Lexique de Termes Juridiques
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Titre — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Titre », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot titre peut avoir plusieurs… … Wikipédia en Français
Titre pontifical — les Titres pontificaux sont des appellations données au pape, qui expriment divers aspects de sa place et de son rôle dans la vie de l’Église catholique romaine. Ils sont tous liés au plus ancien et principal qui est celui de ‘Évêque de Rome’.… … Wikipédia en Français